Conditions Générales de Vente

1) Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (désignées ci après CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre le marchand Objectif-bastille.com et l'utilisateur de ce site marchand.
Ce site marchand appartient à la société Menatex, SAS au capital de 200 000 euros immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro B 692 035 132 et dont le siège social est situé au 11 rue Jules César,75012 Paris.
L'adresse du courrier électronique du site Objectif-bastille.com est courrier@objectif-bastille.fr.

2) Commande

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site objectif-bastille.com.
Le processus de commande est clairement identifié par la marche à suivre sur le site, et l'acheteur accepte sans réserve l'ensemble des CGV mentionnées dans ce site.
Les CGV peuvent être modifiées sans réserve et à tout moment et sont applicables exclusivement à toute commande passée après leurs modifications.
Dans tous les cas, la commande est conclue au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, et de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.
Une fois la commande validée, le consommateur recevra par e-mail la confirmation de sa commande mentionnant le détail des produits commandés et les prix TTC correspondants.

3) Produits

4) Rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation. Afin d’assurer la bonne gestion des retours nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clientèle à l'adresse courrier@objectif-bastille.com . Dans l’hypothèse d’un retour, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échéant avec un complément bancaire. Le remboursement ne concerne que le prix net du produit (hors frais de port) Toutefois les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai de maximum de 30 jours après vérification technique par notre service après vente. Lors du retour nous vous demandons de sur remballer les emballages d’origine de vos articles, car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housses, etc.) dans leur emballages d’origine, l’ensemble devant être en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture d’origine. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’avez ni utilisé ni endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas retourné incomplet.

5) Garanties

Les produits sont garantis par les constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le site ou par le constructeur.
En cas de produits défectueux pendant la période de garantie, le consommateur retournera les produits à la société Objectif Bastille après avoir adressé un courriel à l'adresse courrier@objectif-bastille.fr , ce même courriel étant joint au colis en retour.
Dans le cas où le consommateur aurait pris une extension de garantie de trois ans, la durée de la garantie est prolongée de trois ans dans des conditions d'application identiques à la garantie constructeur. Ces garanties ne couvrent ni une mauvaise utilisation des produits, ni les chocs, ni les vols ni les détériorations résultant d'un mauvais emploi. Les garanties constructeurs et extensions de garantie ne couvrent pas les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'une usure normale. Dans tous les cas, Objectif Bastille ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour des raisons ci-dessus exposées. Les retours sont à la charge du consommateur.

6) Litiges et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français.
Objectif Bastille ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Objectif Bastille ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

7) Service de Médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Objectif Bastille adhère au service de médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA) dont les coordonnées sont les suivantes : 77 rue de Lourmel - 75015 Paris - https://www.mcca-mediation.fr/. Vous pouvez avoir recours au service de médiation pour les litiges liés à une commande effectuée sur le site Objectif Bastille. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié par écrit et au préalable au Service Clients Objectif Bastille, 11 rue Jules César, 75012 Paris. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès d'Objectif Bastille, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

8) Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Toute inscription sur le Site entraîne l'acceptation de recevoir des offres promotionnelles émanant d'Objectif Bastille uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription permettant de ne plus recevoir les offres promotionnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette même loi. Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des libertés ( CNIL ).

9) Images sous Licence Art Libre

Certaines images présentes sur ce site, en dehors des photos de matériel, logiciels, logos, photos d'exposition ou encore couvertures de livres, répondent à la Licence d'Art Libre (LAL) dont les originales se trouve sur le site www.freemages.fr.