Conditions Générales de Vente

1) Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (désignées ci après CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre le marchand Objectif-bastille.com et l'utilisateur de ce site marchand.
Ce site marchand appartient à la société Menatex, SAS au capital de 200 000 euros immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro B 692 035 132 et dont le siège social est situé au 11 rue Jules César,75012 Paris.
L'adresse du courrier électronique du site Objectif-bastille.com est courrier@objectif-bastille.fr.

 

2) Commande

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site objectif-bastille.com.
Le processus de commande est clairement identifié par la marche à suivre sur le site, et l'acheteur accepte sans réserve l'ensemble des CGV mentionnées dans ce site.
Les CGV peuvent être modifiées sans réserve et à tout moment et sont applicables exclusivement à toute commande passée après leurs modifications.
Dans tous les cas, la commande est conclue au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, et de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.
Une fois la commande validée, le consommateur recevra par e-mail la confirmation de sa commande mentionnant le détail des produits commandés et les prix TTC correspondants.

 

3) Produits

 

a) Prix

  • Les produits mis en vente sur le site sont affichés avec un prix en euro et toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
  • Frais de port : les frais de port sont en sus du prix de vente du produit, et ne sont pas remboursés en cas de rétractation de la vente de la part de l'acheteur et après expédition.
  • Tous les tarifs de livraisons sont exclusivement valables sur la France métropolitaine.
  • L'ensemble des prix mentionnés sont susceptibles d'évolution.
 

b) Disponibilité

L'ensemble des commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Les délais mentionnés le sont à titre indicatif et dépendent des délais fournisseurs. L'indisponibilité ou tout report sur le délai de livraison ne sauraient engager la responsabilité de la société Objectif Bastille, pas plus qu'ils ne sauraient ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommage et intérêt en faveur du consommateur. Dans le cas ou cette indisponibilité s'avère réelle ou que le délai se prolonge exagérément, la société Objectif Bastille pourra rembourser le consommateur.
 

c) Paiement

Le paiement par carte bancaire utilise le système 3D Secure de la Bred Banque Populaire. La société Objectif Bastille ne collecte pas et ne conserve donc aucune donnée bancaire.
La société Objectif Bastille s'autorise à suspendre ou annuler toute commande ou livraison dans le cas où une analyse ou une vérification donnerait à penser que la dite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
 

d) Livraison

Toute commande sera livrée à l'adresse indiquée par le consommateur qui aura le choix du mode de livraison comme indiqué sur le site.
En cas de mauvaise adresse, une deuxième livraison sera effectuée moyennant le paiement préalable de ce deuxième transport par le consommateur.
Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites détaillées portées sur le bordereau de livraison du transporteur et signées par le consommateur. Aucune réclamation ne pourra être engagée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.
En cas d'absence du consommateur au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin d'inviter le consommateur à retirer sa commande à une adresse indiquée sur l'avis de passage ou à appeler le transporteur pour convenir d'un nouveau rendez vous. Le transport et service de livraison déterminés pour un produit, ainsi que le montant des frais d'expédition, dépendent de l'article choisi (poids, dimensions, valeur...). Vous retrouverez cette information sur la fiche article de chacun des produits. Les colis sont généralement expédiés entre 12h à 48h après réception et validation de votre paiement.

 

Modes de livraison*

- Retrait en magasin 

- France Express : Livraison J+1 France Métropolitaine (Corse J+3)

- TNT ou DPD : Livraison J+1 France Métropolitaine (Corse J+3)

* Hors jours fériés, samedi et dimanche les commandes seront traitées le lendemain.

 

4) Rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation. Afin d’assurer la bonne gestion des retours nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clientèle à l'adresse courrier@objectif-bastille.com . Dans l’hypothèse d’un retour, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échéant avec un complément bancaire. Le remboursement ne concerne que le prix net du produit (hors frais de port) Toutefois les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai de maximum de 30 jours après vérification technique par notre service après vente. Lors du retour nous vous demandons de sur remballer les emballages d’origine de vos articles, car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housses, etc.) dans leur emballages d’origine, l’ensemble devant être en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture d’origine. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’avez ni utilisé ni endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas retourné incomplet.

 

5) Garanties

Les produits sont garantis par les constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le site ou par le constructeur.
En cas de produits défectueux pendant la période de garantie, le consommateur retournera les produits à la société Objectif Bastille après avoir adressé un courriel à l'adresse courrier@objectif-bastille.fr , ce même courriel étant joint au colis en retour.
Dans le cas où le consommateur aurait pris une extension de garantie de trois ans, la durée de la garantie est prolongée de trois ans dans des conditions d'application identiques à la garantie constructeur. Ces garanties ne couvrent ni une mauvaise utilisation des produits, ni les chocs, ni les vols ni les détériorations résultant d'un mauvais emploi. Les garanties constructeurs et extensions de garantie ne couvrent pas les frais relatifs à l'entretien périodique, la réparation et le remplacement de pièces par suite d'une usure normale. Dans tous les cas, Objectif Bastille ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour des raisons ci-dessus exposées. Les retours sont à la charge du consommateur.

 

6) Litiges et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français.
Objectif Bastille ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Objectif Bastille ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

7) Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Toute inscription sur le Site entraîne l'acceptation de recevoir des offres promotionnelles émanant d'Objectif Bastille uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription permettant de ne plus recevoir les offres promotionnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à cette même loi. Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des libertés ( CNIL ).

 

8) Images sous Licence Art Libre

Certaines images présentes sur ce site, en dehors des photos de matériel, logiciels, logos, photos d'exposition ou encore couvertures de livres, répondent à la Licence d'Art Libre (LAL) dont les originales se trouve sur le site www.freemages.fr.