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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.OBJECTIF-BASTILLE.COM
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le site Internet www.objectif-bastille.com est édité par MENATEX SA (ci-après “OBJECTIF BASTILLE”), société par actions simplifiée au capital social de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 035 132 et dont le siège social est situé au 11 rue Jules César, 75012 Paris.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent à l’utilisation du site Internet (ci-après le “Site”) par l’utilisateur (ci-après l”Utilisateur”).
Les CGU ont pour objet de préciser les modalités de la mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. OBJECTIF BASTILLE peut modifier à tout moment le contenu des CGU. OBJECTIF BASTILLE se réserve le droit de modifier le contenu des offres présentées sur le Site.
ARTICLE 2 – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
OBJECTIF BASTILLE fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site fonctionnel en permanence sauf dans le cas de maintenance du Site ou des serveurs. L'Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque indemnisation en cas d'inaccessibilité temporaire ou totale du Site. Les frais relatifs à l’équipement informatique et aux logiciels de connexion internet sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages de son système d’information.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et :
n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
fournir des informations complètes, exactes et à jour vous concernant ;
à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site;
à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
ARTICLE 4 – COMMENTAIRES
En postant des commentaires sur le Site, l’Utilisateur donne une autorisation à titre gratuit à OBJECTIF BASTILLE pour l’utilisation de ses commentaires. Cette utilisation est réalisée dans le cadre de la commercialisation et de la promotion des produits concernés par le ou les commentaires, sur tout support actuel ou futur.
Les commentaires sur les produits peuvent faire l'objet d'une modération par les services d’OBJECTIF BASTILLE. Par conséquent, OBJECTIF BASTILLE pourra supprimer à tout moment, des informations, notamment personnelles, contenues dans les commentaires. Tous propos injurieux ou diffamant ou qui serait contraire à la loi et aux bonnes moeurs (propos diffamatoires, violents, racistes, incitant à la haine ou à la discrimination, etc.) est strictement interdit.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Les informations communiquées sur ce Site sont fournies à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, OBJECTIF BASTILLE ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications survenant après la publication. De même, OBJECTIF BASTILLE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site. OBJECTIF BASTILLE n’est pas responsable en cas de dommage des systèmes informatiques ou de perte de données suite à l’utilisation du présent Site.
ARTICLE 6 – MENTIONS LÉGALES
L’Utilisateur a accès aux mentions légales du Site en cliquant ici.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la politique de confidentialité des données d’OBJECTIF BASTILLE sont disponibles ici. Pour toute demande liée à ses données personnelles l’Utilisateur peut contacter le DPO d’OBJECTIF BASTILLE à l’adresse suivante : dpo@objectif-bastille.fr
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.